Vous avez un projet immobilier en vue et vous êtes prêt à vous lancer ? Il y a des formalités indispensables à remplir pour rendre possible l'opération. Afin de faire les choses dans les règles de l'art, vous devez contacter un notaire. Ce dernier a un rôle primordial à jouer dans la faisabilité de l'opération de vente ou d'achat. Découvrez dans la suite de cet article les différents rôles que peut jouer un notaire dans le les opérations immobilières.
Signature de l'avant-contrat : un rôle primordial
Les opérations immobilières soulèvent un grand enjeu économique et juridique pour l'ensemble des parties prenantes. Suivez l'explication donnée dans cet article pour mieux comprendre. À cet effet, des dispositions doivent être prises pour faciliter l'aboutissement de l'opération. Par ailleurs, il est conseillé de signer par acte authentique reçu chez un notaire un avant-contrat. Il faut souligner au passage que cette disposition n'est pas obligatoire, mais elle permet au notaire de faire une bonne analyse de la situation juridique du bien immobilier. Par cet acte juridique, le notaire s'assure que le vendeur ou l'acheteur fournisse les différents documents imposés par la loi pour ce genre d'opération. Le notaire permet ainsi aux différentes parties de fixer les termes de vente et les conditions dans lesquelles la vente sera effectuée. Autre ressort, le notaire s'occupe de faire la coordination de la délivrance des pièces administratives qui résultent de la situation juridique du bien qu'il a analysé.
Les vérifications effectuées par un notaire lors d'une opération immobilière
Outre la signature de l'avant-contrat, le notaire joue plusieurs autres rôles très importants dans l'aboutissement d'une opération immobilière. En premier lieu, il vérifie la capacité et l'état des parties prenantes notamment la situation matrimoniale. De plus, il vérifie l'acte de propriété pour s'assurer de l'originalité des documents. Il vérifie ensuite les servitudes conventionnelles et la situation hypothécaire du bien. En gros, il vérifie tous les documents liés à l'opération afin que tout se passe bien.
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